Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0106 du 6 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043477899
Date de publication06 mai 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 avril 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CAVÉ (Caroline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HUDRISIER Laurent, notaire associé » à la résidence de Ris-Orangis (Essonne).
La démission de Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique), notaire à la résidence du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), est acceptée...

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