Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 31 décembre 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/DEFH1329852A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000028409727 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0304 du 31 décembre 2013 |
| Court | Ministère de la défense |
| Enactment Date | 26 décembre 2013 |
Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 117 pour l'année 2014.
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
|
GRADE |
ANNÉE 2014 |
|---|---|
|
Ingénieur en chef |
557 |
|
Ingénieur principal |
202 |
|
Ingénieur |
144 |
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :
|
GRADE |
ANNÉE 2014 |
|---|---|
|
Ingénieur/officier en chef de 1re classe |
133 |
|
Ingénieur/officier en chef de 2e classe |
395 |
|
Ingénieur/officier principal |
479 |
|
Ingénieur/officier 6e au 10e échelon |
422 |
|
Ingénieur/officier 2e au 5e échelon |
172 |
|
Ingénieur/officier 1er échelon |
42 |
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :
|
GRADE |
ANNÉE 2014 |
|---|---|
|
Ingénieur général |
3 |
|
Ingénieur en chef de 1re classe |
49 |
|
Ingénieur en chef de 2e classe |
155 |
|
Ingénieur principal |
102 |
|
Ingénieur |
161 |
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI