Arrêté du 26 décembre 1989 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1989

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000707500
Date de publication25 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date26 décembre 1989
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 décembre 1989, le budget du Centre national...

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