Arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027144304
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/26/AGRE1239858A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date26 février 2013


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 336-1 à D. 336-14 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 13 mars 2012 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 décembre 2012,
Arrête :


Le présent arrêté fixe les grilles horaires relatives aux enseignements communs et aux enseignements spécifiques de l'espace d'initiative local choisi de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique.


Ces grilles horaires constituent les annexes A, B, C, D et E du présent arrêté. Elles correspondent respectivement aux cinq espaces d'initiative locale énoncés ci-dessous :
― « technologies de la production agricole » ;
― « aménagement et valorisation des espaces » ;
― « transformation alimentaire » ;
― « services en milieu rural » ;
― « sciences et technologies des équipements ».


La grille horaire du baccalauréat technologique de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 24...

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