Arrêté du 26 janvier 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 10 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000713661
Date de publication10 février 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date26 janvier 1994
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent:

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 MODIFIEE,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET MOUVEMENTS DE TERRAINS SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE:
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,BOUCHES-DU-RHONE,CHARENTE,CHARENTE-MARITIME,DORDOGNE,ISERE,VAUCLUSE,VAL-D'OISE. Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et glissements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


Inondations et coulées de boue du 5 au 8 janvier 1994

Arrondissement de Castellane


Canton d'Allos-Colmars:
Commune de Colmars.
Canton d'Annot:
Commune d'Annot.
Canton de Castellane:
Commune de Castellane.
Canton d'Entrevaux:
Communes d'Entrevaux, Sausses.

Arrondissement de Digne-les-Bains


Canton de Barrême:
Communes de Barrême, Blieux, Clumanc, Senez.
Cantons de Digne-les-Bains:
Commune de Digne-les-Bains.
Canton de Digne-les-Bains - Ouest:
Communes de Barras, Thoard.
Canton des Mées:
Communes du Castellet, Entrevennes, Malijai, Les Mées, Oraison.
Canton de Mézel:
Communes de Bras-d'Asse, Estoublon, Mézel, Saint-Julien-d'Asse.
Canton de Moustiers-Sainte-Marie:
Communes de Lapalud-sur-Verdon, Moustiers-Sainte-Marie.
Canton de Valensole:
Communes de Brunet, Valensole.

Arrondissement de Forcalquier


Canton de Forcalquier:
Communes de Dauphin, Forcalquier, Mane, Saint-Maime,
Saint-Michel-l'Observatoire, Villeneuve.
Canton de Manosque:
Communes de Manosque, Volx.
Canton de La Motte:
Communes du Caire, Valavoire.
Canton de Noyers-sur-Jabron:
Communes de Curel, Les Omergues.
Canton de Reillanne:
Communes de Cereste, Reillanne.
Canton de Sisteron:
Communes de Mison, Sisteron.
Canton de Volonne:
Commune de l'Escale.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE


Inondations et coulées de boue du 6 au 18 janvier 1994

Arrondissement d'Aix-en-Provence


Canton d'Aix-Centre:
Commune d'Aix-en-Provence.
Canton d'Aix-Nord:
Communes d'Aix-en-Provence, Venelles.
Canton d'Aix-Sud:
Communes de Gardanne, Simiane-Collongue.
Canton de Lambesc:
Communes de Charleval, La Roque-d'Anthéron.
Canton de Peyrolles:
Communes de Jouques, Meyrargues, Le Puy-Sainte-Réparade.
Canton de Trets:
Commune de Fuveau.

Arrondissement d'Arles


Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest:
Commune d'Arles.
Canton de Châteaurenard:
Communes de Noves, Rognonas.
Canton d'Eyguières:
Commune de Mallemort.
Canton d'Orgon:
Communes d'Orgon, Plan-d'Orgon, Sénas.
Canton de Port-Saint-Louis:
Commune de Port-Saint-Louis.
Canton des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Commune des Saintes-Marie-de-la-Mer.
Canton de Tarascon:
Communes de Boulbon, Mézoargues, Tarascon.

Arrondissement de Marseille


Canton d'Aubagne:
Commune d'Aubagne.
Canton de Roquevaire:
Communes d'Auriol, Gréasque, La Destrousse, Roquevaire, Saint-Savournin.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE


Inondations et coulées de boue

du 30 décembre 1993 au 15 janvier 1994

Arrondissement d'Angoulême


Canton d'Aigre:
Commune de Villejésus.
Cantons d'Angoulême-Est, Nord et Ouest:
Commune d'Angoulême.
Canton de Blanzac-Porcheresse:
Communes de Chadurie, Claix.
Canton de Chalais:
Communes de Bazac, Chalais.
Canton de Gond-Pontouvre:
Communes de Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente. Canton d'Hiersac:
Communes de Champmillon...

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