Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2019
Date de publication01 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039005367
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date26 juillet 2019


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 juillet 2019, M. BARRIER (Dominique) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR) au titre...

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