Arrêté du 26 juillet 1991 portant affectation provisoire d'un terrain

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 12 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000721198
Date de publication12 septembre 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date26 juillet 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 26 juillet 1991, est affecté à titre provisoire, jusqu'au 31 décembre 1993, au ministère de l'éducation nationale, pour les besoins de l'université d'Avignon, un terrain situé route de Montfavet et boulevard Pierre-Brossolette en Avignon (Vaucluse), cadastré section IL no 523, pour une superficie de 6852 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-01928 et recensé à la...

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