Arrêté du 26 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030862121
Date de publication10 juillet 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 juin 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2015 :
M. MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL (Edouard, Julien, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK et Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric...

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