Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030862115
Enactment Date26 juin 2015
CourtMinistère de la justice
Date de publication10 juillet 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2015 :
Le retrait de M. GAUTRY (Jérôme, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est...

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