Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0153 du 4 juillet 2014 |
| Enactment Date | 26 juin 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029186918 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Date de publication | 04 juillet 2014 |
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2014, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Basse-Normandie
Mme Muriel JOZEAU-MARIGNÉ.
Bourgogne
M. André LEFEBVRE.
Centre
M. Gilles DEGUET.
Champagne-Ardenne
M. Roland DAVERDON.
Haute-Normandie
M. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.
Ile-de-France
Mme Corinne RUFFET
Picardie
M. François VEILLERETTE.
Conseils généraux
Aisne
M. Jean-Jacques THOMAS.
Ardennes
M. Guy CAMUS.
Aube
M. Christian BRANLE.
Calvados
M. Paul CHANDELIER.
Côte-d'Or
M. François SAUVADET.
Essonne
Mme Claire ROBILLARD.
Eure
M. Daniel LEHO.
Eure-et-Loir
M. Jean-François MANCEAU.
Haute-Marne
M. Denis MAILLOT.
Hauts-de-Seine
Mme Nicole GOUETA.
Loiret
M. Christian BOURILLON.
Manche
M. Claude HALBECQ.
Marne
M. Pascal PERROT.
Meuse
M. Jean-Louis CANOVA.
Nièvre
M. Jean-Louis LEBEAU.
Oise
M. André VANTOMME.
Orne
M. Jackie LEGAULT.
Paris
Mme Aurélie SOLANS.
Seine-et-Marne
M. Jean DEY.
Seine-Maritime
Mme Martine BLONDEL.
Seine-Saint-Denis
M. Frédéric MOLOSSI.
Val-de-Marne
M. Gilles DELBOS.
Val-d'Oise
M. Daniel DESSE.
Yonne
M. Michel COURTOIS.
Yvelines
M. Jean-François BEL.
Conseils généraux au titre de la coopération interdépartementale
M. Jérôme BIGNON.
M. Maurice OUZOULIAS.
M. Gérard SEIMBILLE.
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont 1 situé en bord de mer)
M. Jean-Michel WATTIER.
M. Denis MERVILLE.
M. Olivier PAZ.
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants (dont 1 situé en bord de mer)
Mme Célia BLAUEL.
M. Christian LAGRANGE.
M. Patrick BRAOUEZEC.
M. Dominique GAMBIER.
M. Dominique LEFEBVRE.
M. Bruno HELIN.
M. Jean-Pierre ABEL.
M. Alain BELLAMY.
M. Nicolas JOYAU.
M. Michel THOURY.
M. Hervé MARSEILLE.
M. Pierre YVROUD.
Communes du littoral
Mme Florence LE MONNYER.
M. Jean-Paul DUCOULOMBIER.
M. Guy CHOLOT.
M. Jean-Claude CLAIRE.
Autres communes
M. Jean-Michel MORER.
M. Bastien CORITON.
M. Daniel FRARD.
M. Michel CARRIERE.
M. Alfred RECOURS.
M. Jean-Baptiste RIEUNIER.
M. Denis ROYCOURT.
M. Jean-Pierre FORMET.
M. Jean JOUANET.
M. Frédéric LEVEILLE.
M. Jean-Jacques BAYER.
M. François CHOLLEY.
M. André COET.
M. Eric COQUILLE.
Mme Juliette LERUYER.
M. Christophe SAUVAGE.
M...
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