Arrêté du 26 juin 1989 REPORTANT D'UNE ANNEE LA CESSATION DE LA PREPARATION ET DE LA DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN ENCADREMENT DE CHANTIER-GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000479970
Enactment Date26 juin 1989
Publication au Gazette officielJORF du 1 juillet 1989
Date de publication01 juillet 1989
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DES ARRETES DU 29-05-1986.
APPLICATION JUSQU'AU TERME DE L'ANNEE SCOLAIRE 1989-1990 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET JUSQU'AU TERME DE L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991 EN CE QUI...

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