Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030419650 |
| Date de publication | 31 mars 2015 |
| Enactment Date | 26 mars 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0076 du 31 mars 2015 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/26/AFSH1507922A/jo/texte |
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 mars 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé dénommé « GIP-Sym@ris », dont le siège est fixé au 27, rue du 4-eRSM, BP 29, 68250 Rouffach, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 11, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé « GIP Sym@ris »
1. Article 1er. - Création et dénomination :
Il est constitué entre les soussignés :
1. Centre hospitalier de Rouffach, établissement fondateur, établissement public de santé, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
2. Centre hospitalier d'Erstein, établissement fondateur, établissement public de santé, 13, route de Krafft, 67152 Erstein.
3. Etablissement public de santé Alsace Nord (EPSAN), établissement fondateur, établissement public de santé, 141, avenue de Strasbourg, 67140 Brumath.
4. Centre hospitalier de Novillars, établissement fondateur, établissement public de santé, 25220 Novillars.
5. Centre départemental de repos et de soins de Colmar, établissement public de santé, 40, rue du Stauffen, 68020 Colmar.
6. Centre hospitalier de Pfastatt, établissement public de santé, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt.
7. Centre hospitalier Esquirol de Limoges, établissement public de santé, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
8. Hôpital de Sierentz, hôpital local public, 35, rue Rogg-Haas, 68510 Sierentz.
9. Hôpital intercommunal Canton Vert, 231 Pairis, 68370 Orbey.
10. Centre hospitalier départemental de Bischwiller, centre hospitalier départemental, 17, route de Strasbourg, BP 7, 67241 Bischwiller Cedex.
11. Groupement de coopération sanitaire Florival-Harth-Vallée, 2, rue Schlumberger, 68504 Guebwiller Cedex.
12. Centre hospitalier de soins de longue durée de Bavilliers, centre de long et moyen séjour, 16, rue Alfred-Engel, château du Chênois, BP 56, 90800 Bavilliers.
13. Hôpital local Pierre Gallice, rue du 19-Mars-1962, 43300 Langeac.
14. EPSM Lille Métropole, rue du Général-Leclerc, 59487 Armentières.
15. GCS pharmacie des EHPAD du Territoire de Belfort, 16, rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.
16. Hôpital local de Munster, 6, rue du Moulin, 68140 Munster.
17. EPSM de Saint-Dizier, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier Cedex.
18. EPSM de Bourges, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
19. Le centre hospitalier Monteran de Saint-Claude Guadeloupe, 97120 Saint-Claude.
20. Le centre hospitalier de Sevrey, 55, rue Auguste-Champion, 71331 Chalon-sur-Saône Cedex.
21. Le centre hospitalier de Saint-Martin, Marigot, BP 381, 97054 Saint-Martin Cedex.
22. Le centre hospitalier La Valette, BP 60104, 23320 Saint-Vaury.
23. Le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, route de Chauvel, BP 465, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex.
24. L'hôpital local de Rosheim, 14, rue du Général-de-Gaulle, 67560 Rosheim.
25. Le centre hospitalier d'Allonnes, BP 4, 72703 Allonnes.
26. L'hôpital local de Brumath, 7, rue Alexandre-Millerand, BP 26, 67171 Brumath Cedex.
27. EPSM de Quimper, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.
28. L'association hospitalière Sainte-Marie, rue de l'Hermitage, BP 99, 63403 Chamalières Cedex
29. Le centre hospitalier de Bonneval, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval.
30. L'hôpital local d'Erstein, 8, rue Brûlée, BP 10026, 67150 Erstein.
31. Le centre hospitalier de Brienne-le-Château, 3, avenue de Bauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Château.
32. La residence hospitalière de la Weiss de Kaysersberg, 21, rue du Couvent, 68240 Kaysersberg.
33. L'hôpital local de Molsheim, 5, cour Chartreux, 67120 Molsheim.
34. La maison d'accueil pour personnes âgées, 5, rue Alfred-Kastler, 67380 Lingolsheim.
35. L'EHPAD de Neuf-Brisach, BP 70167, 68600 Neuf-Brisach
36. Maison des adolescents du Haut-Rhin, 8-10, rue des Pins, 68100 Mulhouse.
37. Résidence Le Castel Blanc, 25, route Joffre, 68290 Masevaux.
38. Maison de retraite de Soultzmatt, 22, rue de l'Hôpital, 68570 Soultzmatt.
39. Centre hospitalier de Guebwiller, 2, rue...
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