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Arrêté du 26 mars 2001 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°85 du 10 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000405484
Enactment Date26 mars 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication10 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 2001 :

Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Laval (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à compter du 30 août 2001 ;

M. Gheux (Bernard), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2001.

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

Mme Avignon (Schirley), à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne, à compter du 30 août 2001 ;

Mme Odunlami (Anne-Marie), à la...

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