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Arrêté du 26 mars 2001 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe normale (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°85 du 10 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000221855
Date de publication10 avril 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date26 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 2001 :

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Milhet (Jean-Pierre), à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France - Est, à compter du 29 août 2001 ;

M. Strainchamps (Gérard), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mai 2001 ;

M. Pierre (Fernand), à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 1er mai 2001 ;

M. Delobelle (Francis), à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, à compter du 1er mars 2001.

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

Mme Chauvière (Nadine), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 31 août 2001 ;

M. Barrot (Fernand), à la direction des services fiscaux des...

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