Arrêté du 26 mars 2021 modifiant les conditions d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM BÊTA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043294838 |
| Date de publication | 27 mars 2021 |
| Enactment Date | 26 mars 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0074 du 27 mars 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/SSAS2109907A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie » :
1. Le paragraphe introductif ci- après :
« La prise en charge est assurée pour les patients diabétiques de type 1 dans les populations suivantes :
- patients porteurs de pompe à insuline ;
- enfants, adolescents jusqu'à 18 ans ;
- femmes enceintes. »
est supprimé.
2. Dans la rubrique « Société ABBOTT FRANCE », la nomenclature du code 1122030 est modifiée comme suit :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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1122030 |
Autocontrôle, app. lecture autom. glycémie/cétonémie, ABBOTT, FREESTYLE OPTIUM NEO DESCRIPTION Le lecteur FREESTYLE OPTIUM NEO est un appareil permettant la mesure automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie, à partir d'un prélèvement de sang capillaire. INDICATIONS PRISES EN CHARGE La prise en charge est assurée : - pour la mesure de la glycémie, chez les patients diabétiques traités à l'insuline et/ou les malades atteints de rétinopathie diabétique ; - pour la mesure de la cétonémie, dans le cadre d'un diabète de type 1 chez : - les patients porteurs de pompe à insuline, - les enfants, les adolescents jusqu'à 18 ans, - les femmes enceintes ; - pour l'autocontrôle de la cétonémie dans le cadre d'un diabète de type 2 chez les patients sous traitement appartenant à la classe thérapeutique des inhibiteurs du co-transporteur sodium/glucose de type 2 (SGLT2) ou gliflozines. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La fréquence de la surveillance de la cétonémie varie suivant le type de patient. Chez les patients porteurs de pompe à insuline et chez les femmes enceintes en moyenne 1 surveillance/jour est nécessaire. Chez les enfants et les adolescents, environ 2 surveillances/semaine doivent être réalisées. Pour l'autocontrôle de la cétonémie dans le cadre d'un diabète de type 2 chez les patients sous traitement appartenant à la classe thérapeutique des inhibiteurs du co-transporteur sodium/glucose de type 2 (SGLT2) ou gliflozines : - Compte tenu de la faible incidence du risque d'acidocétose chez les patients DT2 traités |
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