Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de la société de coordination « Habitat Pays Basque Adour Béarn, société anonyme coopérative de coordination à capital variable »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043344674
Date de publication11 avril 2021
Enactment Date26 mars 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2021
CourtMinistère de la transition écologique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/TREL2101030A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 26 mars 2021, la société de coordination « Habitat Pays Basque Adour Béarn, société anonyme coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est...

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