Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031532058
Date de publication27 novembre 2015
Enactment Date26 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0275 du 27 novembre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/AGRG1528968A/jo/texte
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