Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 14 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026767523
Enactment Date26 novembre 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication14 décembre 2012



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Bernadette MARIETTE, en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à compter du 31 décembre 2012.
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