Arrêté du 26 novembre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 28 novembre 2020
Date de publication28 novembre 2020
Enactment Date26 novembre 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042574666


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2020, M. Eric AUBRY, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du président du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du 20 octobre 2020, afin...

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