Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 3 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042487093
Date de publication03 novembre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 octobre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2020 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Balbigny (Loire), est nommée notaire à la résidence de Saint-Priest-en-Jarez (Loire), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. GEYSSANT (Guillaume, Gilbert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL...

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