Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

CourtMinistère de la justice
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0267 du 3 novembre 2020
Publication Date03 nov. 2020
Record NumberJORFTEXT000042487093


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2020 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Balbigny (Loire), est nommée notaire à la résidence de Saint-Priest-en-Jarez (Loire), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. GEYSSANT (Guillaume, Gilbert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL...

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