Arrêté du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

CourtMinistère de la transition écologique Transports
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0267 du 3 novembre 2020
Publication Date03 nov. 2020
Record NumberJORFTEXT000042487124


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 27 octobre 2020, aux fonctions de conseiller diplomatique et services aériens exercées par M. Antoine Toulemont au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, appelé à d'autres fonctions.


Mme...

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