Arrêté du 26 septembre 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

JurisdictionFrance
Date de publication14 octobre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/26/TRAT1117976A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024666082
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 14 octobre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
Enactment Date26 septembre 2011


Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande de la société SIMA en date du 18 février 2011 ;
Vu le rapport de visite du CSN Bordeaux en date du 24 mai 2011 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :


La société SIMA, 88, rue Delbos, 33300 Bordeaux, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques ZODIAC et BOMBARD.


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