Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination des membres des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000361568 |
| Date de publication | 02 avril 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°78 du 2 avril 1993 |
| Enactment Date | 26 mars 1993 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 26 mars 1993 :
Sont nommés membres titulaires des commissions d’examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l’article 20 (5°) du code de procédure pénale :
1° Cour d’appel d’Agen
Boutan (Olivier), avocat général près la cour d’appel d’Agen.
Gourg (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Buil (Philippe), commissaire de police, chef de la circonscription de police urbaine de Villeneuve-sur-Lot.
2° Cour d’appel d’Aix-en-Provence
1re commission
Lasry (Yves), avocat général près la cour d’appel d’Aix-enProvence.
Moracchini (Solange), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Giudicelli (Jean-Pierre), commissaire de police, police urbaine de Marseille.
2e commission
Mombel (Alain), susbtitut général près la cour d’appel d’Aix-enProvence.
Melia (Philippe), substitut près le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Midy (Jean), commissaire divisionnaire, chef du groupement C.R.S. n° IX de Marseille.
3° Cour d’appel d’Amiens
Paulin (Emile), avocat général près la cour d’appel d’Amiens.
Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Amiens.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Estier (Serge), commissaire principal, police urbaine de Cambrai.
4° Cour d’appel d’Angers
Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d’appel d’Angers.
Leimbacher (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angers.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Maucourant (Roland), commissaire de police, police urbaine d’Angers.
5° Cour d’appel de Basse-Terre
Muguet (François), substitut général près la cour d’appel de Basse-Terre.
Pagnon (Jean-Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Erades (Jean-Claude), commissaire divisionnaire, directeur départemental des polices urbaines de Basse-Terre.
Alende (Thierry), commissaire de police, police urbaine de Pointeà-Pitre.
6° Cour d’appel de Bastia
Mattei (Michel), avocat général près la cour d’appel de Bastia.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Marre (Jean-Pierre), commissaire central adjoint, direction départementale des polices urbaines de Bastia.
7° Cour d’appel de Besançon
Werl (Michel), avocat général près la cour d’appel de Besançon.
Hassenfratz (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Dargirolle (Patrick), commissaire principal, police urbaine de Besançon.
8° Cour d’appel de Bordeaux
Thiney (Gilbert), avocat général près la cour d’appel de Bordeaux.
Chastenet (Christine), premier substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Dedieu (Serge), commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux.
9° Cour d’appel de Bourges
Bellemer (Philippe), avocat général près la cour d’appel de Bourges.
Thomas-Chevallier (Nadine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Lemoine (Pierre), commissaire central adjoint, police urbaine de Bourges.
10° Cour d’appel de Caen
Enquebecq (Eric), avocat général près la cour d’appel de Caen.
Guimard (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Meunier (Richard), commissaire de police, police urbaine de Caen.
11° Cour d’appel de Chambéry
Granier (Pierre), avocat général près la cour d’appel de Chambéry.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Favre (Alain), commissaire de police, police urbaine de Chambéry.
12° Cour d’appel de Colmar
1re commission
Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d’appel de Colmar.
Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Fimeyer (Marie-Louise), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Thibault (Bernard), commissaire principal, police urbaine de Colmar.
2e commission
Jomier (Alain), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Fimeyer (Marie-Louise), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Frey (Jean-Marie), commissaire de police, police urbaine de Mulhouse.
13° Cour d’appel de Dijon
Kohn (Jacques), avocat général près la cour d’appel de Dijon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), commissaire de police, groupement C.R.S. no VII de Dijon.
14° Cour d’appel de Douai
1re commission
Vinsonneau (Gérald), substitut général près la cour d’appel de Douai.
Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet (Bernard), commissaire de police, police urbaine de Douai.
2e commission
Denier (Pierre), substitut général près la cour d’appel de Douai.
Pringuez (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Montaye (Jean-Claude), commissaire de police, police urbaine de Lille.
3e commission
Fremiot (Luc), susbstitut général près la cour d’appel de Douai.
Descamps (Jean-Marie), procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Arras.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Chaton (Luc), commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont.
4e commission
Wallon (Louis), substitut général près la cour d’appel de Douai.
Ladreyt (Jean-Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Briez (Christophe), commissaire de police, police urbaine de Douai.
15° Cour d’appel de Fort-de-France
Audureau (Dominique), substitut près le tribunal de grande instance de...
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