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Arrêté du 27 août 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d'excellence »

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication17 octobre 2019
Enactment Date27 août 2019
Record NumberJORFTEXT000039229506
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 17 octobre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/27/PRMI1921372A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 modifié portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 22 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche »),
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à projets « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d'excellence », relatif à...

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