Arrêté du 27 août 1999 relatif à la date de l'élection à la commission administrative paritaire régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 10 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000578036
Date de publication10 septembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date27 août 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 août 1999, la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 15 décembre 1999.

Les listes des candidats établies conformément aux...

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