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Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 3 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042302592
Enactment Date27 août 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication03 septembre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERT (Aude, Marcelle) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « KERNEUR & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Le retrait de M. SAINT-GEORGES (Stéphane, Robert, René, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SAINT-GEORGES, Huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.
Par suite du retrait de M. SAINT-GEORGES (Stéphane, Robert, René, Fernand), la société civile...

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