Arrêté du 27 août 2020 portant nomination du chef du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 19 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042344168
Enactment Date27 août 2020
CourtMinistère de la transition écologique
Date de publication19 septembre 2020


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 27 août 2020, Natacha Soddu, administratrice civile, est nommée chef du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs au sein du...

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