Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Date de publication28 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000820784
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2007
Enactment Date27 avril 2007


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Il est mis fin à compter du 4 mai 2007 aux fonctions de conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la recherche et la culture au cabinet du Premier ministre exercées par M. Tristan Lecoq, appelé à d'autres...

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