Arrêté du 27 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 29 avril 2021
Date de publication29 avril 2021
Enactment Date27 avril 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000043427238


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 27 avril 2021, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABBADI (Abdelmalek), né le 16 juin 1978 à Sidi Bouzid (Tunisie).
M. ABBASSI (Hatem), né...

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