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Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication02 mai 2021
Enactment Date27 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043466569
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 2 mai 2021
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/27/ARMD2113202A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Arrête :


L'arrêté du 19 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 2, les mots : « de gestion et d'administration concernant le personnel militaire et civil définis par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de chancellerie concernant le personnel militaire » ;
2° Au huitième alinéa du même article, les mots : « du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ».


Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est...

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