Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036600504 |
| Enactment Date | 27 décembre 2017 |
| Date de publication | 15 février 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0038 du 15 février 2018 |
| Court | Ministère du travail |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/MTRT1633568A/jo/texte |
Publics concernés : les établissements dans lesquels la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques pathogènes.
Objet : le présent arrêté complète la liste des agents biologiques pathogènes et apporte des corrections d'ordre rédactionnel à l'appellation de certains agents biologiques pathogènes. Il modifie par ailleurs les dispositions relatives aux mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4.
Entrée en vigueur : l'arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel .
Références : le présent arrêté est pris en application des articles R. 4421-4 et R. 4424-9 du code du travail. Il est consultable sur le site Légifrance (www.legifrance.fr).
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4421-4 et R. 4424-9 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 avril 2017,
Arrêtent :
L'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau B de la partie 1 de l'annexe est modifié comme suit :
a) La liste des virus de la famille des Arenaviridae est complétée comme suit :
|
Agent biologique |
Classification |
Sigles et symboles |
|---|---|---|
|
Virus Lujo |
4 |
|
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Virus Whitewater Arroyo |
4 |
|
|
Virus Chapare |
4 |
b) La liste des virus de la famille des Bunyaviridae, genre Hantavirus, est complétée comme suit :
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Agent biologique |
Classification |
Sigles et symboles |
|---|---|---|
|
Virus Andes |
3 |
|
|
Virus Choclo |
3 |
|
|
Virus Laguna Negra |
3 |
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