Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028454171
Date de publication11 janvier 2014
Enactment Date27 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 11 janvier 2014
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/27/ETST1312781A/jo/texte
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