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Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique (SAL)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000352061
Date de publication01 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date27 décembre 1990
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de La Poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article D.41-1; Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 53, et la convention conclue pour son application le 3 février 1986 entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Vu le décret no 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur;
Vu le décret no 89-995 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international;
Vu le décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique (SAL) (*);
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur;
Vu la délibération no 46-90 du 26 juin 1990 proposant le réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service extérieur de l'archipel,

MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-01-1991. (*) Abréviation de l'expression > retenue par l'Union postale universelle.
Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1990 susvisé est...

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