Arrêté du 27 février 2008 fixant au titre de l'année scolaire 2008-2009 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JurisdictionFrance
Date de publication12 mars 2008
Enactment Date27 février 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/27/MENF0802193A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 12 mars 2008
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000018254589



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 février 2008, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de...

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