Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/27/ECED0904075A/jo/texte
Date de publication28 février 2009
Enactment Date27 février 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000020318324


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,
Arrêtent :


La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 2° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
Concernant le bassin d'emploi de Calais :
Alembon, Andres, Ardres, Attaques (Les), Audrehem, Audruicq, Autingues, Balinghem, Bayenghem-lès-Eperlecques, Bonningues-lès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Guines, Clerques, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Fréthun, Guemps, Guines, Hames-Boucres, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Journy, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Marck, Mentque-Nortbécourt, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Polincove, Rebergues, Recques-sur-Hem, Rodelinghem, Ruminghem, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer-Capelle, Saint-Tricat, Sangatte, Sanghen, Tournehem-sur-la-Hem, Vieille-Eglise, Zouafques, Zutkerque.
Concernant le bassin d'emploi de Châteauroux :
Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Azay-le-Ferron, Badecon-le-Pin, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, Bélâbre, (La) Berthenoux, (Le) Blanc, (Les) Bordes, Bouesse, Bouges-le-Château, Bretagne, Briantes, Brion, Brives, (La) Buxerette, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, Chaillac, Chalais, (La) Chapelle-Orthemale, (La) Chapelle-Saint-Laurian, (La) Châtre, (La) Châtre-l'Anglin, Chasseneuil-en-Berry, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chezelles, Chitray, Chouday, Ciron, Cléré-du-Bois, Clion-sur-Indre, Cluis, Coings, Condé, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Cuzion, Déols, Diors, Diou, Douadic, Dun-le-Poëlier, Dunet, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Etrechet, Faverolles, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontguenand, Fougerolles...

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