Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/27/ECED0904075A/jo/texte |
Date de publication | 28 février 2009 |
Enactment Date | 27 février 2009 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0050 du 28 février 2009 |
Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
Record Number | JORFTEXT000020318324 |
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,
Arrêtent :
La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 2° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
Concernant le bassin d'emploi de Calais :
Alembon, Andres, Ardres, Attaques (Les), Audrehem, Audruicq, Autingues, Balinghem, Bayenghem-lès-Eperlecques, Bonningues-lès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Guines, Clerques, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Fréthun, Guemps, Guines, Hames-Boucres, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Journy, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Marck, Mentque-Nortbécourt, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Polincove, Rebergues, Recques-sur-Hem, Rodelinghem, Ruminghem, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer-Capelle, Saint-Tricat, Sangatte, Sanghen, Tournehem-sur-la-Hem, Vieille-Eglise, Zouafques, Zutkerque.
Concernant le bassin d'emploi de Châteauroux :
Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Azay-le-Ferron, Badecon-le-Pin, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, Bélâbre, (La) Berthenoux, (Le) Blanc, (Les) Bordes, Bouesse, Bouges-le-Château, Bretagne, Briantes, Brion, Brives, (La) Buxerette, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, Chaillac, Chalais, (La) Chapelle-Orthemale, (La) Chapelle-Saint-Laurian, (La) Châtre, (La) Châtre-l'Anglin, Chasseneuil-en-Berry, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chezelles, Chitray, Chouday, Ciron, Cléré-du-Bois, Clion-sur-Indre, Cluis, Coings, Condé, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Cuzion, Déols, Diors, Diou, Douadic, Dun-le-Poëlier, Dunet, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Etrechet, Faverolles, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontguenand, Fougerolles...
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