Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028684680
Date de publication06 mars 2014
Enactment Date27 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2014
CourtMinistère des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/27/MAEA1405110A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notamment les articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) ;
Vu l'agrément de la direction générale des finances publiques du 6 février 2014 autorisant la modification de l'avance à 60 000 € pour l'Institut français de Libye (Tripoli),
Arrête :


L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Tripoli sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de...

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