Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0025 du 29 janvier 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033936934 |
| Date de publication | 29 janvier 2017 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Enactment Date | 27 janvier 2017 |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-8 et D. 312-7 à D. 312-14 ;
Vu la proposition des ministres chargés de la jeunesse, de l'agriculture et de la ville,
Arrêtent :
Sont nommés membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle :
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture :
- le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ;
- le directeur régional des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
Représentants du ministre chargé de l'éducation :
- le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- le recteur de l'académie de Poitiers ;
Représentant du ministre chargé de la jeunesse :
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Représentant du ministre chargé de l'agriculture :
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
Représentant du ministre chargé de la ville :
- le commissaire général à l'égalité des territoires.
2° Au titre des collectivités territoriales
a) En qualité de représentants de l'Association des maires de France :
- M. Pierre-Alain Roiron en qualité de titulaire, et M. Jean Piret, en qualité de suppléant ;
- Mme Annie Genevard, en qualité de titulaire, et Mme Claire Grelet en qualité de suppléante ;
b) En qualité de représentants de l'Assemblée des départements de France :
- M. Jean-François Galliard en qualité de titulaire, et M. Alexandre Lanoë, en qualité de suppléant ;
- M. Olivier Peverelli en qualité de titulaire, et Mme Françoise Sourdrille en qualité de suppléante ;
c) En qualité de représentants de l'Association Régions de France :
- Mme Frédérique Dumas en qualité de titulaire, et Mme Nathalie Lanzi en qualité de suppléante ;
- M. Patrick Thil en qualité de titulaire, et Mme Dominique Salomon en qualité de suppléante ;
d) En qualité de représentants de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;
- M. Florian Salazar-Martin, en qualité de titulaire, et Mme Isabelle Arrigoni-Vincent, en qualité de suppléante ;
e) Sur proposition du Réseau français des villes éducatrices :
- M. Olivier Caremelle, en qualité de titulaire, et Mme Anne...
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