Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 juin 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Official gazette publicationJORF n°175 du 31 juillet 1998
Enactment Date27 juil. 1998
Publication Date31 juil. 1998
Record NumberJORFTEXT000000755583

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 44 du livre II du code des marchés publics ;

Vu le décret no 90-655 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 1er ;

Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

Texte totalement abrogéAPPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 90655 DU 30-07-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LES MOTS "M. BOREL PATRICE,ADJOINT AU SOUS- DIRECTEUR DES FINANCES,DE LA LOGISTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES...

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