Arrêté du 27 juillet 2001 portant prolongation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000223863
Date de publication11 août 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date27 juillet 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, la durée du mandat des membres composant la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la...

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