Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037131346 |
| Date de publication | 30 juin 2018 |
| Enactment Date | 27 juin 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0149 du 30 juin 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAP1817819A/jo/texte |
Publics concernés : collectivités territoriales, propriétaires ou exploitants de certaines catégories d'établissements publics ou privés recevant du public, vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou locataires de biens immobiliers, particuliers, employeurs
Objet : délimitation des zones à potentiel radon à l'échelle communale
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018
Notice : le texte fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique, sur lesquelles des mesures d'information, d'évaluation ou de mesurage et des mesures de prévention de l'exposition au radon prévues aux articles L. 1333-22 du code de la santé publique, L. 125-5 du code de l'environnement et L. 4451-1 du code du travail sont mises en œuvre par les publics concernés.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article L. 1333-22 du code de la santé publique. Le texte peut être consulté, dans sa version consolidée, sur le site Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
Vu le code de la santé publique, notamment ses article L. 1333-22 et R.1333-29 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 125-5 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4451-1 ;
Arrêtent :
En application des articles L.1333-22 du code de la santé publique et L.125-5 du code de l'environnement, les communes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique conformément à la liste ci-après.
Cette liste est arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2016.
Ain : tout le département en zone 1 sauf :
- les communes de Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Bellegarde-sur-Valserine, Bettant, Champfromier, Chanay, Chézery-Forens, Confort, Cras-sur-Reyssouze, Divonne-les-Bains, Druillat, Echallon, Echenevex, Etrez, Foissiat, Giron, Injoux-Génissiat, Lancrans, Léaz, Lhôpital, Lompnas, Marboz, Marchamp, Mijoux, Montanges, Priay, Reyrieux, Serrières-de-Briord, Surjoux, Vaux-en-Bugey, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon en zone 2.
Aisne : tout le département en zone 1.
Allier : tout le département en zone 1, sauf :
- les communes de Abrest, Audes, Bellenaves, Bellerive-sur-Allier, Chambérat, Chareil-Cintrat, Chazemais, Chezelle, Chirat-l'Église, Courçais, Deneuille-lès-Chantelle, Hauterive, La Chapelaude, Louroux-de-Bouble, Lurcy-Lévis, Mesples, Saint-Désiré, Saint-Éloy-d'Allier, Saint-Palais, Saint-Yorre, Sussat, Veauce, Vichy, Vicq, Viplaix en zone 2 ;
- les communes de Agonges, Andelaroche, Archignat, Arfeuilles, Arpheuilles-Saint-Priest, Arronnes, Aubigny, Autry-Issards, Bagneux, Barrais-Bussolles, Beaune-d'Allier, Bègues, Bert, Besson, Bézenet, Bizeneuille, Blomard, Bost, Bourbon-l'Archambault, Bransat, Bresnay, Busset, Buxières-les-Mines, Cérilly, Cesset, Chamblet, Chantelle, Chappes, Charroux, Châtel-Montagne, Châtelperron, Châtelus, Châtillon, Chavenon, Chouvigny, Colombier, Commentry, Cosne-d'Allier, Coulandon, Couleuvre, Coutansouze, Couzon, Cressanges, Cusset, Deneuille-les-Mines, Deux-Chaises, Diou, Domérat, Doyet, Droiturier, Durdat-Larequille, Ebreuil, Echassières, Estivareilles, Ferrières-sur-Sichon, Fleuriel, Fourilles, Franchesse, Gannat, Gipcy, Haut-Bocage, Hérisson, Huriel, Hyds, Isserpent, Jenzat, La Celle, La Chabanne, La Chapelle, La Guillermie, La Petite-Marche, Laféline, Lalizolle, Lamaids, Lapalisse, Laprugne, Lavault-Sainte-Anne, Lavoine, Le Brethon, Le Breuil, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Le Theil, Le Vernet, Le Vilhain, Lenax, Liernolles, Lignerolles, Loddes, Louroux-Bourbonnais, Louroux-de-Beaune, Malicorne, Marcillat-en-Combraille, Marigny, Mariol, Mazerier, Mazirat, Meaulne, Meillard, Meillers, Molinet, Molles, Monestier, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Montilly, Montluçon, Montmarault, Montvicq, Murat, Nades, Nassigny, Néris-les-Bains, Neuvy, Nizerolles, Noyant-d'Allier, Prémilhat, Quinssaines, Rocles, Ronnet, Saint-Angel, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Caprais, Saint-Christophe, Saint-Clément, Sainte-Thérence, Saint-Étienne-de-Vicq, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Hilaire, Saint-Léon, Saint-Léopardin-d'Augy, Saint-Marcel-en-Marcillat, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Martinien, Saint-Menoux, Saint-Nicolas-des-Biefs, Saint-Pierre-Laval, Saint-Priest-d'Andelot, Saint-Priest-en-Murat, Saint-Prix, Saint-Sauvier, Saint-Sornin, Saint-Victor, Saligny-sur-Roudon, Saulzet, Sauvagny, Sazeret, Sorbier, Souvigny, Taxat-Senat, Teillet-Argenty, Terjat, Theneuille, Tortezais, Treban, Treignat, Tronget, Vallon-en-Sully, Varennes-sur-Tèche, Vaumas, Vaux, Venas, Verneix, Verneuil-en-Bourbonnais, Vernusse, Vieure, Villebret, Villefranche-d'Allier, Vitray, Voussac, Ygrande en zone 3.
Alpes-de-Haute-Provence : tout le département en zone 1, sauf :
- les communes de Allos, Barcelonnette, Barles, Château-Arnoux-Saint-Auban, Colmars, Corbières, Dauphin, Digne-les-Bains, Enchastrayes, Entrepierres, Faucon-de-Barcelonnette, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Jausiers, La Brillanne, Le Lauzet-Ubaye, Les Mées, Les Thuiles, L'Escale, Lurs, Manosque, Méolans-Revel, Montfort, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Prads-Haute-Bléone, Sainte-Tulle, Saint-Geniez, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Saint-Vincent-les-Forts, Sigonce, Uvernet-Fours, Val d'Oronaye, Valbelle, Villars-Colmars, Villemus, Villeneuve, Volonne, Volx en zone 2 ;
- les communes de Barles, Saint-Paul-sur-Ubaye en zone 3.
Hautes-Alpes : tout le département en zone 1, sauf :
- les communes de Ancelle, Baratier, Ceillac, Cervières, Châteauroux-les-Alpes, Château-Ville-Vieille, Chorges, Crévoux, Crots, Embrun, Eygliers, La Bâtie-Neuve, Les Orres, Molines-en-Queyras, Orcières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Saint-Vincent, Puy-Sanières, Réallon, Saint-André-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Pierre-d'Argençon, Saint-Sauveur, Saint-Véran, Savines-le-Lac, Vars en zone 2 ;
- les communes de Arvieux, Aspres-lès-Corps, Briançon, Champcella, Champoléon, Freissinières, Guillestre, La Chapelle-en-Valgaudemar, La Grave, La Motte-en-Champsaur, La Salle-les-Alpes, L'Argentière-la-Bessée, Le Monêtier-les-Bains, Névache, Pelvoux, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Réotier, Risoul, Saint-Chaffrey, Saint-Crépin, Saint-Firmin, Saint-Martin-de-Queyrières, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Val-des-Prés, Vallouise, Villar-d'Arêne, Villar-Loubière, Villar-Saint-Pancrace en zone 3.
Alpes-Maritimes : tout le département en zone 1, sauf :
- les communes de Antibes, Bézaudun-les-Alpes, Biot, Coursegoules, Duranus, Entraunes, Lucéram, Vence en zone 2 ;
- les communes de Auribeau-sur-Siagne, Auvare, Belvédère, Beuil, Cannes, Daluis, Fontan, Grasse, Guillaumes, Ilonse, Isola, La Brigue, La Croix-sur-Roudoule, Le Cannet, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Pierlas, Puget-Rostang, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saorge, Tende, Théoule-sur-Mer, Valdeblore, Vallauris en zone 3.
Ardèche : tout le département en zone 1, sauf :
- les communes de Alba-la-Romaine, Arras-sur-Rhône, Bessas, Coux, Flaviac, Fons, Gras, La Voulte-sur-Rhône, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Larnas, Laurac-en-Vivarais, Le Teil, Montréal, Planzolles, Privas, Ribes, Rochemaure, Rosières, Saint-André-Lachamp, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sernin, Saint-Thomé, Salavas, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Valvignères en zone 2 ;
- les communes de Accons, Ailhon, Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Alboussière, Andance, Annonay, Antraigues-sur-Volane, Arcens, Ardoix, Arlebosc, Asperjoc, Astet, Banne, Barnas, Beauchastel, Beaumont, Beauvène, Boffres, Bogy, Borée, Borne, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Bozas, Burzet, Cellier-du-Luc, Chalencon, Champagne, Champis, Chanéac, Charmes-sur-Rhône, Charnas, Chassiers, Châteaubourg, Châteauneuf-de-Vernoux, Chazeaux, Cheminas, Chirols, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Coucouron, Creysseilles, Cros-de-Géorand, Désaignes, Devesset, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Eclassan, Empurany, Etables, Fabras, Félines, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Gluiras, Glun, Gourdon, Gravières, Guilherand-Granges, Intres, Issamoulenc, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Jaunac, Joannas, Juvinas, La Rochette, La Souche, Labastide-sur-Bésorgues, Labatie-d'Andaure, Labégude, Laboule, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalevade-d'Ardèche, Lalouvesc, Lamastre, Lanarce, Largentière, Laveyrune, Lavillatte, Laviolle, Le Béage, Le Chambon, Le Cheylard, Le Crestet, Le Lac-d'Issarles, Le Plagnal, Le Roux, Lemps, Lentillères, Les Ollières-sur-Eyrieux, Les Vans, Lespéron, Limony, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Mauves, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Monestier, Montpezat-sous-Bauzon, Montselgues, Nonières, Nozières, Ozon, Pailharès, Peaugres, Péreyres, Peyraud, Plats, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Prades, Pranles, Préaux, Prunet, Quintenas, Rochepaule, Rocher...
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