Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 5 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035096705
Enactment Date27 juin 2017
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 juillet 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUHAMEL (Quentin, Charles, Raymond) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
Les retraits de Mme CHEVRIER (Fabienne, Suzanne, Marie-Claude), épouse de ZITTER, et de M. ASPERTI (Mathieu, David), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHEVRIER (Fabienne, Suzanne, Marie-Claude), épouse de ZITTER, et de M. ASPERTI (Mathieu, David) la...

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