Arrêté du 27 juin 1962 INDEMNITES POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL COMMUNAL,

 
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CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX PERSONNELS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 15-07-1957.

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