Arrêté du 27 juin 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°155 du 6 juillet 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000349989 |
| Date de publication | 06 juillet 1990 |
| Court | MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE |
| Enactment Date | 27 juin 1990 |
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,
MODIFICATION DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE,ANNEXEE A L'ARRETE DU 27-03-1972,CONCERNANT LES ACTES MEDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES:
TITRE III,CHAP. VI,ART. 5 (2EMEMENT): REMPLACE LE 5 (REEDUCATION DE LA DEGLUTITION ET OU DE L'ARTICULATION DE LA PAROLE.
TITRE IV,CHAP. II,ART. 2 REMPLACE (REEDUCATION DE LA VOIX,DE LANGAGE ET DE LA PAROLE). Arrêtent:
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Au titre III (Actes portant sur la tête), chapitre VI (Maxillaires),
article 5 (Orthopédie dento-faciale), 2o (Traitements, entente préalable),
l'inscription Rééducation de la déglutition, rééducation de l'articulation de la parole, par série de douze séances éventuellement renouvelables, par séance 5J est supprimée et remplacée par l'inscription suivante > II. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II (Larynx), les dispositions de l'article 2 (Rééducation de la voix, du langage et de la parole) sont remplacées par les dispositions suivantes:
soit d'un bilan phonétique du langage, soit d'un bilan de la pathologie du langage oral ou écrit, avec examen d'aptitude à l'acquisition du langage oral ou écrit si nécessaire et s'il n'est pas inclus dans les bilans précédents.
renouvelable par série de vingt séances au maximum:
>
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de...
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,
MODIFICATION DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE,ANNEXEE A L'ARRETE DU 27-03-1972,CONCERNANT LES ACTES MEDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES:
TITRE III,CHAP. VI,ART. 5 (2EMEMENT): REMPLACE LE 5 (REEDUCATION DE LA DEGLUTITION ET OU DE L'ARTICULATION DE LA PAROLE.
TITRE IV,CHAP. II,ART. 2 REMPLACE (REEDUCATION DE LA VOIX,DE LANGAGE ET DE LA PAROLE). Arrêtent:
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Au titre III (Actes portant sur la tête), chapitre VI (Maxillaires),
article 5 (Orthopédie dento-faciale), 2o (Traitements, entente préalable),
l'inscription Rééducation de la déglutition, rééducation de l'articulation de la parole, par série de douze séances éventuellement renouvelables, par séance 5J est supprimée et remplacée par l'inscription suivante > II. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II (Larynx), les dispositions de l'article 2 (Rééducation de la voix, du langage et de la parole) sont remplacées par les dispositions suivantes:
soit d'un bilan phonétique du langage, soit d'un bilan de la pathologie du langage oral ou écrit, avec examen d'aptitude à l'acquisition du langage oral ou écrit si nécessaire et s'il n'est pas inclus dans les bilans précédents.
rééducation de la pathologie du langage écrit, de la lecture, du calcul, de l'écriture; rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance: 10;
apprentissage précoce de la parole, de la voix, du langage dans les surdités du premier âge, appareillées ou non, par séance: 15.
(entente préalable)
renouvelable par série de vingt séances au maximum:
>
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de...
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