Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 4 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038543991
Date de publication04 juin 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Enactment Date27 mai 2019


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 mai 2019, l'arrêté du 10 avril 2019 portant admission à la retraite, sur sa demande, de M. Jean-Marc Bouvard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction départementale des territoires du Doubs, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à temps partiel à...

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