Arrêté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000412757
Enactment Date27 mai 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0321956A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 7 juin 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication07 juin 2003


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 mai 2003, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de prévoyance des cadres (PRECA) qui prend la dénomination d'UGRC (Union générale de retraite des cadres), sise 37, boulevard Brune, Paris (14e), autorisée à fonctionner dans les...

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