Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2114003A/jo/texte
Enactment Date27 mai 2021
Official gazette publicationJORF n°0125 du 1 juin 2021
Publication Date01 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043567549


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021 ;
Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),
Arrête :

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 9 décembre 2020 susvisé.

(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/les-reglements-de-jeux.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la...

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