Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2114003A/jo/texte |
Enactment Date | 27 mai 2021 |
Date de publication | 01 juin 2021 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0125 du 1 juin 2021 |
Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
Record Number | JORFTEXT000043567549 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021 ;
Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),
Arrête :
Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 9 décembre 2020 susvisé.
(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/les-reglements-de-jeux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la...
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