Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique

JurisdictionFrance
Date de publication06 avril 2019
Enactment Date27 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038342037
Publication au Gazette officielJORF n°0082 du 6 avril 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/TRAA1833648A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié par arrêté du 9 septembre 2016 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU DES PRIX


I. - Prix de vente des publications


CODES
PRODUITS

LIBELLÉS DES PRODUITS

PRIX HT

PRIX
LANCEMENT
HT

NON REMISABLE

A. PRODUITS AU FORMAT PAPIER

CARTES

CARTES FRANCE METROPOLE

*

CAR NORD

Carte France Nord (1/ 1 000 000)

10,80 €

9,50 €

*

CAR SUD

Carte France Sud (1/ 1 000 000)

10,80 €

9,50 €

CAR RP

Carte Région Parisienne (1/250 000)

10,80 €

9,50 €

CAR LVR

Carte Lyon Vallée du Rhône (1/250 000)

10,80 €

9,50 €

CAR MDR

Carte Marseille Delta du Rhône (1/250 000)

10,80 €

9,50 €

CAR NCA

Carte Nice Côte d'Azur (1/250 000)

10,80 €

9,50 €

CAR SAL

Carte Strasbourg Alsace-Lorraine (1/250 000)

10,80 €

9,50 €

CAR TMP

Carte Toulouse Midi-Pyrénées (1/250 000)

10,80 €

9,50 €

CAR CIS

Cartes Espace Inférieur et Supérieur

10,80 €

9,50 €

*

CAR CIS ABO

Abonnement aux Cartes Espace Inférieur et Supérieur

34,00 €

CAR CIR

Cartes Espace Inferieur moyen Radio

10,80 €

9,50 €

*

CAR CIR ABO

Abonnement aux cartes Espace Inferieur moyen Radio

34,00 €

CAR HEL

Carte vol à vue itinéraire Hélicoptères

15,00 €

11,00 €

CAR VV ALPES

Carte vol à voile sur les Alpes

15,00 €

11,00 €

CARTES FRANCE OUTRE-MER

CAR GUYANE

Carte vol à vue Guyane

15,00 €

11,00 €

CAR PF

Carte vol à vue Polynésie française

15,00 €

11,00 €

CAR NC

Carte vol à vue Nouvelle-Calédonie

15,00 €

11,00 €

CAR RUN

Carte vol à vue La Réunion

15,00 €

11,00 €

VAC - ATLAS FRANCE ET REGIONAUX

VAC FRANCE

L'atlas VAC France

85,00 €

*

VAC FRANCE ABO

Abonnement (renouvellement) au VAC FRANCE

96,46 €

VAC+ABO

L'atlas VAC France + Abonnement

170,00 €

VAC HEL

L'atlas VAC HELISTATIONS

47,70 €

*

VAC HEL ABO

L'abonnement au VAC HELISTATIONS

59,36 €

*

VAC HEL+ABO

L'atlas VAC Hélistations + Abonnement

102,00 €

VAC NE

L'atlas VAC Nord-Est

22,26 €

*

VAC NE ABO

L'abonnement au VAC Nord-Est

36,04 €

*

VAC NE+ABO

L'atlas VAC Nord-Est + Abonnement

56,00 €

VAC NO

L'atlas VAC Nord-Ouest

22,26 €

*

VAC NO ABO

L'abonnement au VAC Nord-Ouest

36,04 €

*

VAC NO+ABO

L'atlas VAC Nord-Ouest + Abonnement

56,00 €

VAC SE

L'atlas VAC Sud-Est

22,26 €

*

VAC SE ABO

L'abonnement au VAC Sud-Est

36,04 €

*

VAC SE+ABO

L'atlas VAC Sud-Est + Abonnement

56,00 €

VAC SO

L'atlas VAC Sud-Ouest

22,26 €

*

VAC SO ABO

L'abonnement au VAC Sud-Ouest

36,04 €

*

VAC SO+ABO

L'atlas VAC Sud-Ouest + Abonnement

56,00 €

VAC RP

L'atlas VAC Région Parisienne

18,00 €

*

VAC RP ABO

L'abonnement au VAC Région Parisienne

25,00 €

*

VAC RP+ABO

L'atlas VAC Région parisienne + Abonnement

40,00 €

SUP VFR

Suppléments aux cartes VFR à l'unité

35,46 €

*

SUP VFR ABO

Abonnement aux suppléments des cartes VFR

78,12 €

POCHETTE VFR

RGT GUIDE VFR

Le Guide VFR

7,75 €

RGT COM

Complément aux cartes aéronautiques (une édition)

7,75 €

POC VFR

Pochette VFR avec le guide VFR

26,50 €

24,00 €

MAJ VFR

Mise à jour de la pochette VFR

13,50 €

POC+MAJ

Pochette VFR avec le guide VFR + Mise à jour automne

37,00 €

34,00 €

POC VFR+RP

Pochette VFR + Carte Région parisienne

35,00 €

MAJ VRF+RP

Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour carte Région parisienne

20,00 €

POC+RP+MAJ

Pochette VFR + Carte Région parisienne
avec leur mise à jour

50,00 €

45,00 €

POC VFR+LVR

Pochette VFR + Carte Lyon Vallée du Rhône

35,00 €

MAJ VFR+LVR

Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour carte Lyon Vallée du Rhône

20,00 €

POC+LVR+MAJ

Pochette VFR + Carte Lyon Vallée du Rhône
avec leur mise à jour

50,00 €

45,00 €

POC VFR+MDR

Pochette VFR + Carte Marseille Delta du Rhône

35,00 €

MAJ VFR+MDR

Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour carte Marseille Delta du Rhône

20,00 €

POC+MDR+MAJ

Pochette VFR + Carte Marseille Delta du Rhône
avec leur mise à jour

50,00 €

45,00 €

POC VFR+NCA

Pochette VFR + Carte Nice Côte d'Azur

35,00 €

MAJ VFR+NCA

Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour Carte Nice Côte d'Azur

20,00 €

POC+NCA+MAJ

Pochette VFR + Carte Nice Côte d'Azur
avec leur mise à jour

50,00 €

45,00 €

POC VFR+SAL

Pochette VFR + Carte Strasbourg Alsace-Lorraine

35,00 €

MAJ VFR+SAL

Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour Carte Strasbourg Alsace-Lorraine

20,00 €

POC+SAL+MAJ

Pochette VFR + Carte Strasbourg Alsace-Lorraine
avec leur mise à jour

50,00 €

45,00 €

POC VFR+TMP

Pochette VFR + Carte Toulouse Midi-Pyrénées

35,00 €

MAJ VFR+TMP

Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour carte Toulouse Midi-Pyrénées

20,00 €

POC VFR+TMP+MAJ

Pochette VFR + Carte Toulouse Midi-Pyrénées
avec leur mise à jour

50,00 €

45,00 €

AIP - SUPPLEMENTS AIP

AIP CARSAMNAM

L'atlas AIP ANTILLES, GUYANE, SAINT PIERRE et MIQUELON

131,57 €

*

AIP CARSAMNAM ABO

Abonnement à l'AIP ANTILLES, GUYANE, SAINT PIERRE et MIQUELON

90,45 €

AIP P

L'atlas AIP POLYNÉSIE FRANÇAISE

131,57 €

*

AIP P ABO

Abonnement à l'AIP POLYNÉSIE FRANÇAISE

90,45 €

AIP NC

L'atlas AIP NOUVELLE CALEDONIE, WALLIS ET FUTUNA

131,57 €

*

AIP NC ABO

Abonnement à l'AIP NOUVELLE CALEDONIE, WALLIS ET FUTUNA

90,45 €

AIP RUN

L'atlas AIP RÉUNION, MAYOTTE et ÎLES ÉPARSES

131,57 €

*

AIP RUN ABO

L'abonnement à l'AIP RÉUNION, MAYOTTE et ÎLES ÉPARSES

90,45 €

DVD EAIP

Le DVD EAIP

15,00 €

*

DVD EAIP ABO

L'abonnement au DVD EAIP

176,00 €

REGLEMENTATION

CIRCULAIRES

AIC FRANCE

Circulaires France métropolitaine

26,72 €

*

AIC FRANCE ABO

Abonnement aux circulaires France métropolitaine

56,02 €

AIC CARSAMNAM

Circulaires Antilles Guyane

12,33 €

*

AIC CARSAMNAM ABO

Abonnement aux circulaires Antilles Guyane

25,18 €

AIC P

Circulaires Polynésie française

12,33 €

*

AIC P ABO

Abonnement aux circulaires Polynésie française

25,18 €

AIC NC

Circulaires Nouvelle-Calédonie

12,33 €

*

AIC NC ABO

Abonnement aux circulaires Nouvelle-Calédonie

25,18 €

AIC RUN

Circulaire La Réunion

12,33 €

*

AIC RUN ABO

Abonnement aux circulaires La Réunion

25,18 €

RECUEILS

RGT RCA

Règlementation de la Circulation Aérienne

72,45 €

RGT PRO

Réglementation Procédures et minimums opérationnels

57,05 €

RGT INS CARTO

Réglementation Instruction Cartographique

57,05 €

RGT CHEA

Réglementation Conditions Homologation Procédure Exp. Aérodromes

57,05 €

RGT SERA

Règles européennes normalisées de l'Air

23,13 €

RGT AIR OPS

Règlement européen des opérations aériennes

23,13 €

RGT AIR CREW

Réglementation des Licences européennes EASA

23,13 €

RGT RCA 3

3e partie RCA Procédures organismes de la CA

23,13 €

RGT RCA 4

4e partie RCA Compatibilité règles CAG et CAM

8,22 €

RGT RAG

Conditions Utilisation des aéronefs civils Aviation générale

23,13 €

RGT RADIO

Arrêtés de Radiotéléphonie

8,22 €

RGT PHRASEO

Manuel de Phraséologie

30,32 €

RGT MUP

Memento Procédure d'approche et de départ aux instruments

23,13 €

RGT RADIC

Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires AC

31,86 €

X

RGT FACTEURS HUM

Guide Facteurs humains

23,13 €

RGT PARA

Recueil de textes relatifs au parachutisme

23,13 €

RGT CCA

Certificat de membre d'équipage de cabine

23,13 €

CARNETS

CARNET EASA

Carnet de vol EASA

14,80 €

CARNET VOL

Carnet de vol ULM

13,70 €

CARNET PLANEUR

Carnet de vol planeur

13,00 €

CARNET BALLON

Carnet de vol ballon

13,00 €

CARNET PARA

Carnet de saut en parachute

8,50 €

FOURNITURES

POC VAC

Pochettes plastiques 10 - format A5 - 5 perfo

4,30 €

POC PVC VFR

Pochette PVC de la pochette VFR (3 volets)

1,50 €

INTER A5

Jeu d'intercalaires A5

9,67 €

REL VAC RP

Reliure VAC Région parisienne

10,50 €

REL VAC SE

Reliure VAC Sud-Est

10,50 €

REL VAC SO

Reliure VAC Sud-Ouest

10,50 €

REL VAC NO

Reliure VAC Nord-Ouest

10,50 €

REL VAC NE

Reliure VAC Nord-Est

10,50 €

SEL VAC

Sélection VAC + 20 pochettes plastiques

12,75 €

REL VAC FRANCE

Reliure VAC France

10,50 €

RELVAC HEL

Reliure VAC Hélicoptères

10,50 €

REL AIP NC

Reliure AIP CALEDONIE Wallis et Futuna

11,85 €

REL AIP P

Reliure AIP POLYNESIE

11,85 €

REL AIP CARSAMNAM

Reliure AIP GUYANE

11,85 €

REL AIP RUN

Reliure AIP REUNION

11,85 €

REL INS CARTO

Reliure Instruction Cartographique

11,85 €

REL PRO

Reliure Procédures et Minimums opérationnels

11,85 €

REL CHEA

Reliure CHEA

11,85 €

REL RCA

Reliure RCA

11,85 €

REG NAV

Réglette Navigation aérienne

1,75 €

B. PRODUITS TELECHARGEABLES (format PDF)

CARTES

CARTES FRANCE METROPOLE

*

PDF CAR NORD

...

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