Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 07 décembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036156225 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/27/MTRD1728422A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0285 du 7 décembre 2017 |
| Court | Ministère du travail |
| Enactment Date | 27 novembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels.
2. Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|
Agent de fabrication industrielle (arrêté du 31 juillet 2003 modifié) |
Agent de fabrication industrielle (présent arrêté) |
|---|---|
|
Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série |
Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels |
|
Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série |
Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au...
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