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Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 4 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000035967606
Date de publication04 novembre 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 octobre 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2017 :
Les retraits de M. DYMANT (Marcel, Ferdinand) et de M. DYMANT (Marc, Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DYMANT (Marcel, Ferdinand) et de M. DYMANT (Marc, Philippe), la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés est dissoute.
La société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de M. ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés à la résidence...

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