Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 5 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033342024
Date de publication05 novembre 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 octobre 2016


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 27 octobre 2016, M. Quillévéré (Guy), président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, est nommé président du comité territorial de...

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